Général

Propriété Le présent site est la propriété de la Ville de Carvin– Mairie de Carvin – 1 rue Thibaut, 62220 Carvin – Tél. : 03 21 74 76 00

Directeur de la Publication Le directeur de la publication du site Internet est M. Philippe KEMEL en qualité de Maire de Carvin.
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Contact : Ville de Carvin – Service Communication (webmaster(arobase)carvin(point)fr )
Déclaration CNIL : La CNIL a supprimé en 2006 la déclaration spécifique de site internet. Les sites internet n’ont plus à être déclarés en tant que tels. Sites internet institutionnels Les sites vitrines purement institutionnels, non commmerciaux sont dispensés de déclaration à la condition qu’ils soient conformes à la dispense n° 7 Extrait de la dispense n°7 : Article 2 : Finalités du traitement Les traitements doivent avoir pour seules finalités la constitution et l’exploitation d’un fichier d’adresses à des fins d’information ou de communication externe se rapportant au but ou à l’activité poursuivie par la personne physique ou morale qui met en oeuvre le traitement, à l’exclusion de toute sollicitation commerciale. Article 3 : Données traitées Les données traitées pour la réalisation des finalités décrites à l’article 2 sont : – identité : nom, prénoms, adresse et numéro de téléphone (fixe ou mobile), numéro de télécopie, adresse de courrier électronique ; – vie professionnelle : adresse professionnelle, qualité ou fonction, titres et distinctions ; – centres d’intérêts, à l’exclusion de ceux qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l’appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatifs à la santé ou à la vie sexuelle des personnes (article 8 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée) ; – données de connexion (date, heure, adresse Internet Protocole de l’ordinateur du visiteur, page consultée) à des seules fins statistiques d’estimation de la fréquentation du site. Les données enregistrées ne peuvent faire l’objet d’autres traitements, ni d’interconnexions ou de mise en relation avec d’autres applications. Les données enregistrées ne peuvent être utilisées à des fins de démarchage politique, électoral ou commercial.

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Les utilisateurs du site de la Ville de Carvin sont tenus de respecter les dispositions de la loi Informatique et libertés dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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